Conditions générales de collaboration
DTS Translations
Dernière mise à jour le 03/01/2022.
Tout sous-traitant qui entame une collaboration avec DTS TRANSLATIONS reconnaît avoir pris connaissance des conditions suivantes et les accepter.
1. Statut du sous-traitant
Le sous-traitant est (ou s’assimile à) un indépendant à qui il appartient de se conformer aux obligations légales, sociales et fiscales qui découlent de ce statut.
2. Sous-traitance
Le sous-traitant s’engage à ne pas lui-même sous-traiter de tâches qui lui sont attribuées par DTS TRANSLATIONS sans en informer DTS TRANSLATIONS. S’il travaille en équipe, il assume l’entière responsabilité de la qualité du travail, qui doit être équivalente à celle qu’il fournit habituellement à DTS TRANSLATIONS.
3. Qualité
Le sous-traitant remet à DTS TRANSLATIONS un travail de qualité. Les fautes d’orthographe et de syntaxe ne sont pas acceptables. L’utilisation d’un correcteur orthographique en fin de travail est obligatoire. Il appartient au sous-traitant de consulter les bases de données, glossaires, guides et références disponibles auprès de DTS TRANSLATIONS pour fournir un travail de qualité. En cas de question ou de difficulté terminologique, le sous-traitant prend contact avec DTS TRANSLATIONS et n’improvise pas de solution approximative. Si un projet s’avère hors de son domaine de compétence, le sous-traitant le signale à DTS TRANSLATIONS dans les plus brefs délais et au plus tard dans les heures qui suivent la réception de la commande.
4. Délais
Les délais fixés dans le bon de commande émis par DTS TRANSLATIONS sont impératifs et font partie intégrante de l’engagement que le sous-traitant prend avec DTS TRANSLATIONS. Tout problème de délai est signalé à temps afin que DTS TRANSLATIONS puisse s’organiser et éventuellement replanifier, voire redistribuer le projet. DTS TRANSLATIONS se réserve le droit de répercuter sur le sous-traitant les éventuelles conséquences découlant d’un non-respect du délai fixé pour un projet.
5. Secret professionnel
Le sous-traitant est tenu au secret professionnel. Il ne divulguera aucune information contenue dans les textes qui lui sont confiés. Le sous-traitant s’y engage explicitement par la signature d’un contrat de confidentialité couvrant l’ensemble de la relation de travail et dont chaque partie, sous-traitant et DTS TRANSLATIONS, conserve un exemplaire. Si un travail requiert des mesures de confidentialité supplémentaires, il fait l’objet d’un contrat de confidentialité spécifique.
6. Bon de commande
Le cas échéant, le bon de commande porte une référence qui doit être reprise lors de la facturation ainsi que toute mention à respecter pour la bonne réalisation du travail, notamment les instructions particulières, le délai de livraison par le sous-traitant à DTS TRANSLATIONS et le montant convenu.
7. Traductions jurées
Les traductions jurées sont envoyées dans un premier temps par e-mail afin d’être révisées selon les procédures de qualité en vigueur chez DTS TRANSLATIONS. Le sous-traitant attend la version révisée sur laquelle il appose son cachet et sa signature avant de les envoyer par la poste dans les délais convenus.
8. Comptage
Le volume de travail est compté au mot ou à l’heure et est indiqué dans le bon de commande émis par DTS TRANSLATIONS. Toute autre méthode de comptage applicable à un travail spécifique est signalée explicitement dans le bon de commande émis par DTS TRANSLATIONS.
9. Facturation et paiement
Le sous-traitant envoie une facture mensuelle reprenant les différents travaux du mois. Chaque projet est déterminé par son numéro de bon de commande, le nombre d’unités concerné (mots, heures de travail, etc.), le prix unitaire et le total pour chaque travail. Un total HTVA + montant TVA + total TVAC doit figurer sur chaque facture. Le sous-traitant n’est pas autorisé à facturer des frais ne figurant pas sur le bon de commande. DTS TRANSLATIONS paie les factures des sous-traitants à 30 jours de la date de facturation.
10. Non-concurrence
Le sous-traitant ne prend, en aucun cas, contact de sa propre initiative avec le client. Au cas où DTS TRANSLATIONS mettrait le sous-traitant et le client en contact pour obtenir une meilleure qualité de travail ou pour faciliter le travail du sous-traitant, le sous-traitant s’engage à ne pas recontacter le client ultérieurement pour lui proposer ses services sans passer par DTS TRANSLATIONS. De même, s’il est contacté par un client de DTS TRANSLATIONS, il s’engage à refuser tout travail qui ne passe pas par DTS TRANSLATIONS et signale immédiatement ce fait à DTS TRANSLATIONS. Après sa mission, le sous-traitant s’engage durant une durée de deux (2) ans à ne pas proposer de services aux clients pour lesquels il a travaillé au nom de DTS TRANSLATIONS en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Grand-Duché de Luxembourg. La violation de ces clauses ou toute manœuvre de concurrence déloyale ou détournement de la clientèle de DTS TRANSLATIONS entraîne le droit pour DTS TRANSLATIONS de solliciter des dommages et intérêts. De même, ces violations seront sanctionnées avec la plus grande sévérité.
11. Litiges
Toute contestation sérieuse sur la qualité du travail et les délais émanant soit de DTS TRANSLATIONS, soit du client final, peut faire l’objet d’une ristourne totale ou partielle. Les problèmes de qualité sont notifiés au sous-traitant dans un délai maximum d’un mois à dater de la livraison. Il est d’usage de faire arbitrer les litiges sur la qualité par un ou deux autres sous-traitants-conseils. Si un accord à l’amiable ne peut être atteint, la résolution du litige est confiée à un avocat et portée devant les tribunaux de Tournai. En cas de manquement aux principes du secret professionnel et de la non-concurrence, l’affaire est immédiatement confiée à un avocat et portée devant les tribunaux de Tournai.